P Chapuisat 124 Affaires traitées., 1818.01.01-1834.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chapuisat 124
Cotes anciennes:9, 24
Titre:Affaires traitées.
Dates:1818-1834
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes sur des procès civils, notes concernant les Bois-Badis de Gingins et Chéserex, affaire Jouvenat (indépendance du ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149697
 

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