S 6/286 Affaires criminelles et correctionnelles No 8, 1815.11.23-1817.08.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/286
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles No 8
Dates:23 novembre 1815 - 23 août 1817
Période de création:23/11/1815 - 23/08/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528682
 

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