S 6/285 Affaires criminelles et correctionnelles No 7, 1813.07.27-1815.11.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/285
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles No 7
Dates:27 juillet 1813 - 23 novembre 1815
Période de création:27/07/1813 - 23/11/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528681
 

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