S 6/282 Affaires criminelles et correctionnelles Nos 3-4, 1806.09-1807.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/282
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles Nos 3-4
Dates:Septembre 1806 - juillet 1807
Période de création:09/1806 - 07/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528678
 

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