S 6/281 Affaires criminelles et correctionnelles Nos 1-2, 1803-1806.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/281
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles Nos 1-2
Dates:1803 - septembre 1806
Période de création:1803 - 09/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528677
 

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