S 6/268 Procès-verbaux de la Cour civile No 80, 1910.01-1910.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/268
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 80
Dates:Janvier 1910 - mai 1910
Période de création:01/1910 - 05/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528649
 

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