S 6/264 Procès-verbaux de la Cour civile No 75, 1909.05-1909.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/264
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 75
Dates:Mai 1909 - juillet 1909
Période de création:05/1909 - 07/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528645
 

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