S 6/262 Procès-verbaux de la Cour civile No 73, 1908.12-1909.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/262
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 73
Dates:Décembre 1908 - février 1909
Période de création:12/1908 - 02/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528643
 

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