S 6/260 Procès-verbaux de la Cour civile No 71, 1908.07-1908.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/260
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 71
Dates:Juillet 1908 - août 1908
Période de création:07/1908 - 08/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528641
 

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