S 6/249 Procès-verbaux de la Cour civile No 61, 1905.09.01-1906.02.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/249
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 61
Dates:1er septembre 1905 - 28 février 1906
Période de création:01/09/1905 - 28/02/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528630
 

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