S 6/245 Procès-verbaux de la Cour civile No 57, 1904.10.04-1904.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/245
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 57
Dates:4 octobre 1904 - 31 décembre 1904
Période de création:04/10/1904 - 31/12/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528626
 

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