S 6/243 Procès-verbaux de la Cour civile No 55, 1904.02.01-1904.04.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/243
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 55
Dates:1er février 1904 - 14 avril 1904
Période de création:01/02/1904 - 14/04/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528624
 

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