S 6/238 Procès-verbaux de la Cour civile No 50, 1902.07.05-1902.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/238
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 50
Dates:5 juillet 1902 - 30 novembre 1902
Période de création:05/07/1902 - 30/11/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528619
 

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