S 6/232 Procès-verbaux de la Cour civile No 44, 1901.02.07-1901.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/232
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 44
Dates:7 février 1901 - 22 avril 1901
Période de création:07/02/1901 - 22/04/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528613
 

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