S 6/187 Registre de la cour civile No 48 (audiences préliminaires), 1910.04.11-1911.02.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/187
Titre:Registre de la cour civile No 48 (audiences préliminaires)
Dates:11 avril 1910 - 11 février 1911
Période de création:11/04/1910 - 11/02/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528398
 

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