S 6/186 Registre de la cour civile No 47 (audiences préliminaires), 1909.06.21-1910.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/186
Titre:Registre de la cour civile No 47 (audiences préliminaires)
Dates:21 juin 1909 - 6 avril 1910
Période de création:21/06/1909 - 06/04/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528397
 

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