S 6/177 Registre de la cour civile No 40 (jugements), 1906.07.19-1907.07.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/177
Titre:Registre de la cour civile No 40 (jugements)
Dates:19.07.1906 - 5 juillet 1907
Période de création:19/07/1906 - 05/07/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528388
 

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