S 6/176 Registre de la cour civile No 39 (audiences préliminaires), 1906.04.02-1907.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/176
Titre:Registre de la cour civile No 39 (audiences préliminaires)
Dates:2 avril 1906 - 11 mars 1907
Période de création:02/04/1906 - 11/03/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528387
 

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