S 6/174 Registre de la cour civile No 37 (jugements), 1905.09.13-1906.07.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/174
Titre:Registre de la cour civile No 37 (jugements)
Dates:13 septembre 1905 - 20 juillet 1906
Période de création:13/09/1905 - 20/07/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528385
 

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