S 6/173 Registre de la cour civile No 36 (audiences préliminaires V), 1905.02.25-1906.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/173
Titre:Registre de la cour civile No 36 (audiences préliminaires V)
Dates:25 février 1905 - 10 avril 1906
Période de création:25/02/1905 - 10/04/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528384
 

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