S 6/154 Registre de la cour civile No 18 (jugements), 1898.02.07-1898.09.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/154
Titre:Registre de la cour civile No 18 (jugements)
Dates:7 février 1898 - 28 septembre 1898
Période de création:07/02/1898 - 28/09/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528365
 

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