S 6/153 Registre de la cour civile No 17 (jugements), 1896.10.09-1898.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/153
Titre:Registre de la cour civile No 17 (jugements)
Dates:9 octobre 1896 - 19 février 1898
Période de création:09/10/1896 - 19/02/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528364
 

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