SB 254/482-1116 Onglet III : gages immobiliers, 1970.06.25-2007.12.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 254/482-1116
Titre:Onglet III : gages immobiliers
Dates:1970-2007
Période de création:25/06/1970 - 28/12/2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:635 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 357'301 au no 07/06755, soit classeurs nos 231 à 864.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=526344
 

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