SB 52 Jd 1/18 "Procès-verbal de la séance commune du Conseil d'Etat du canton de Vaud et de la Municipalité de Lausanne" \ Concerne: prise en charge par l'Etat des frais de fonctionnement, 1985.06.17-1985.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 Jd 1/18
Titre:"Procès-verbal de la séance commune du Conseil d'Etat du canton de Vaud et de la Municipalité de Lausanne"
Concerne: prise en charge par l'Etat des frais de fonctionnement
Dates:17.06.1985
Période de création:17/06/1985 - 17/06/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Support:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique - gestion (Matières\A)
  Lausanne (Suisse, VD) - Cathédrale Notre-Dame (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=521934
 

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