SB 52 J PROCES-VERBAUX, 1869.11.19-2015.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 J
Titre:PROCES-VERBAUX
Dates:1869 - 2015
Période de création:19/11/1869 - 31/12/2015
Niveau:Série
Importance matérielle:16 registres, 35 cahiers, 63 enveloppes et 41 reliures pour documents perforés, 141 pièces physiques et 4 feuillets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524489
 

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