SB 52 Jd Procès-verbaux de diverses instances, 1950.10.09-2010.11.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 Jd
Titre:Procès-verbaux de diverses instances
Dates:1950 - 2010
Période de création:09/10/1950 - 15/11/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:80 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=521914
 

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