Zone d'identification |
Cote: | K XVIII l 168-169 |
Titre: | Dossiers pénaux (échantillon) |
Dates: | 1810-1920 |
Période de création: | 01/01/1810 - 31/12/1920 |
Niveau: | Série |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | S'agissant des dossiers pénaux, il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des dossiers présents (les dossiers des affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été choisis; ils figurent dans la série intitulée "sélection II"), suivie d'un échantillonnage du solde (tous les dossiers datant d'une année se terminant par zéro, soit 10 % en principe, ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés. |
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Descripteurs |
Entrées: | [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498792 |
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