K XVIII l 168 Types de délits : A à L, 1810.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 168
Titre:Types de délits : A à L
Dates:1810-1910
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Attentat à la pudeur 1910.
- Atteinte à la sécurité des chemins de fer 1910.
- Faux 1810/1850/1870/1910.
- Lésions par imprudence 1900/1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498793
 

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