K XVIII l 98-101 Registres des causes de police dans la compétence du Président du Tribunal de district, 1865.01.01-1909.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 98-101
Titre:Registres des causes de police dans la compétence du Président du Tribunal de district
Dates:1865-1909
Période de création:01/01/1865 - 31/12/1909
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de district (Matières\T)
  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  président (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498706
 

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