K XVIII l 74-82 Registres des causes de police correctionnelle, 1798.01.01-1886.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 74-82
Titre:Registres des causes de police correctionnelle
Dates:1798-1807/1837-1886
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1886
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:1808-1836: n'existe pas à cette époque.
 

Descripteurs

Entrées:  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498679
 

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