K XVIII l 64-73 Registres des causes criminelles et correctionnelles, 1803.01.01-1907.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 64-73
Titre:Registres des causes criminelles et correctionnelles
Dates:1803-1907
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1907
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XVIII l 145-146 : années 1798-1803.
 

Descripteurs

Entrées:  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498667
 

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