K XVIII p 50 Infanticide, 1822.01.01-1822.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 50
Titre:Infanticide
Dates:1822
Période de création:01/01/1822 - 31/12/1822
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1822/F II 135.
- Procédure pénale contre Suzette née GIRARD, veuve de Charles THEVOZ et François Louis MAGNIN.
- Lieu: Missy.
- Jugement: 18.07.1822.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498363
 

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