K XVIII p 51 Voies de faits, 1824.01.01-1824.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 51
Titre:Voies de faits
Dates:1824
Période de création:01/01/1824 - 31/12/1824
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1824/F II 152.
- Procédure pénale contre Jacques DUDAN et Jean David MARCUARD.
- Lieu: Missy.
- Jugement: 29.06.1824.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498364
 

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