K XVIII p 41-54 Dossiers pénaux (sélection), 1811.01.01-1857.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 41-54
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1811-1857
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1857
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Payerne (Suisse, district, VD) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498353
 

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