K XVIII p 41 Assassinat, 1811.01.01-1811.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 41
Titre:Assassinat
Dates:1811
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1811/ F II 51.
- Procédure pénale contre Frédéric RAPIN.
- Lieu: Corcelles.
- Jugement: 11.09.1811.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498354
 

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