K XVIII p 42 Récolte de signatures pour la réunion du canton de Vaud à celui de Berne, 1814.01.01-1814.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 42
Titre:Récolte de signatures pour la réunion du canton de Vaud à celui de Berne
Dates:1814
Période de création:01/01/1814 - 31/12/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1814/F II 77.
- Procédure pénale contre Nicolas NEY et Samuel TETU.
- Lieu: Payerne.
- Jugement: 28.10.1814.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498355
 

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