K XVIII p 43 Incendie intentionnel et faux, 1813.01.01-1815.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 43
Titre:Incendie intentionnel et faux
Dates:1813-1815
Période de création:01/01/1813 - 31/12/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1813/F II 79.
- Procédure pénale contre Jacques ESTOPPEY.
- Lieu: Granges.
- Jugement: 25.01.1815.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498356
 

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