K XVIII p 44 Faux, 1816.01.01-1816.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 44
Titre:Faux
Dates:1816
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1816/F II 87.
- Procédure pénale contre François PERRIN.
- Lieu: Payerne.
- Jugement: 26.04.1816.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498357
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises