K XVIII p 28-40 Dossiers des discussions de biens et bénéfices d'inventaire (échantillon), 1810.01.01-1944.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 28-40
Titre:Dossiers des discussions de biens et bénéfices d'inventaire (échantillon)
Dates:1810-1944
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1944
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  Payerne (Suisse, district, VD) (Lieux\P)
  biens - liquidation (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498339
 

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