K XVIII p 49 Incendie intentionnel, 1818.01.01-1818.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 49
Titre:Incendie intentionnel
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1818/F II 113.
- Procédure pénale contre Marie Marguerite née PEYTRIGNET, veuve DURUSSEL.
- Lieu: Seigneux.
- Jugement: 11.11.1818.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498362
 

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