K XVIII p 48 Fausse monnaie, 1817.01.01-1818.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 48
Titre:Fausse monnaie
Dates:1817-1818
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1817/F II 111.
- Supplément à la procédure pénale contre François ANDREAN et consorts.
- Lieu: Payerne.
- Jugement: 22.06.1818.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498361
 

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