K XVIII n 54-61 Registres des affaires civiles non-contentieuses, 1871.01.01-1937.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 54-61
Titre:Registres des affaires civiles non-contentieuses
Dates:1871-1937
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1937
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497989
 

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