K XVIII n 53 Onglet des procès-verbaux des dépositions de témoins en matière civile, 1848.01.01-1871.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 53
Titre:Onglet des procès-verbaux des dépositions de témoins en matière civile
Dates:1848-1871
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1871
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  témoignage (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497988
 

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