K XVIII k 102 Types de délits : E à F, 1824.01.01-1919.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 102
Titre:Types de délits : E à F
Dates:1824-1919
Période de création:01/01/1824 - 31/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enrôlement 1860-1901.
- Evasion 1886-1908.
- Exercice illégal de la médecine 1824-1868.
- Exposition 1874-1919.
- Fausse monnaie I et II 1833-1899.
- Favorisation de la débauche 1891.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497213
 

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