K XVIII k 101 Types de délits : A à E, 1842.01.01-1918.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 101
Titre:Types de délits : A à E
Dates:1842-1918
Période de création:01/01/1842 - 31/12/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avortement, accouchement clandestin 1850-1918.
- Chasse 1842-1918.
- Délit commis dans l'exercice d'une fonction 1873-1914.
- Domestique 1848-1881.
- Enlèvement 1912.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497212
 

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