K XVIII k 100 Types de délits : A, 1848.01.01-1919.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 100
Titre:Types de délits : A
Dates:1848-1919
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Abandon de famille 1879-1919.
- Adultère 1848-1918.
- Atteinte à la liberté du travail 1914.
- Attentat à la pudeur avec violence 1891-1910.
- Armée du salut 1848-1886.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497211
 

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