K XVIII k 103 Types de délits : F à I, 1858.01.01-1916.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 103
Titre:Types de délits : F à I
Dates:1858-1916
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Délit Forestier 1870-1880.
- Incendie volontaire I-III 1858-1916.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497214
 

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