K XVIII h 15 Cause civile entre les hameaux des Charbonnières et du Séchey, contre la commune du Lieu, à propos de divers droits de pâturage, 1883.01.01-1884.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 15
Titre:Cause civile entre les hameaux des Charbonnières et du Séchey, contre la commune du Lieu, à propos de divers droits de pâturage
Dates:1883-1884
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497036
 

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