K XVIII h 14 Procès entre le hameau des Bioux et la commune de l'Abbaye, concernant des immeubles possédés en indivision par les deux parties jusqu'en 1766, 1881.01.01-1884.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 14
Titre:Procès entre le hameau des Bioux et la commune de l'Abbaye, concernant des immeubles possédés en indivision par les deux parties jusqu'en 1766
Dates:1881-1884
Période de création:01/01/1881 - 31/12/1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497035
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises