K XVIII g 139 Types de délits : F, 1840.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 139
Titre:Types de délits : F
Dates:1840-1910
Période de création:01/01/1840 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Faux II-III 1880/1890/1900/1910.
- Faux immatériel 1900.
- Faux serment 1860.
- Faux témoignage 1880.
- Favorisation de la débauche 1840/1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496937
 

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